Combien de parts compte votre foyer, et quel quotient familial en découle ? Le comptage des parts, sans le barème.
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Règle réglementaire, datée. La règle de comptage des parts est fixée et stable. Le plafonnement de l’avantage et le barème de l’impôt, eux, sont révisés chaque année : ce calculateur ne les applique pas et le dit plutôt que d’afficher une valeur périmée.
Quotient familial = revenu net imposable ÷ nombre de parts
Le quotient familial n’est pas un montant d’impôt : c’est un revenu par part. On divise le revenu imposable du foyer par son nombre de parts, et c’est ce résultat qui entre dans le barème progressif. Le mécanisme atténue la progressivité pour les foyers qui font vivre plusieurs personnes avec le même revenu. Certains revenus n’y entrent qu’après un abattement propre, comme celui d’un assistant maternel agréé.
Elle est plus simple qu’il n’y paraît. Chaque adulte du foyer compte pour une part : deux pour un couple soumis à imposition commune, une pour une personne seule. Les personnes à charge comptent ensuite pour une demi-part chacune jusqu’à la deuxième, puis pour une part entière à partir de la troisième. C’est ce saut au troisième enfant qui explique qu’un foyer passe de 3 à 4 parts, et non à 3,5.
Un enfant en résidence alternée est à la charge des deux parents. Sa part est donc partagée : il compte pour la moitié de ce qu’il aurait apporté en garde exclusive — 0,25 part pour les deux premiers rangs, 0,5 ensuite. Le rang s’apprécie sur l’ensemble des personnes à charge, pas séparément.
Les majorations suivent la même logique. Un enfant invalide en garde alternée ouvre un quart de part au lieu d’une demi-part. Et le parent isolé dont tous les enfants sont en garde alternée reçoit un quart de part pour un enfant, une demi-part à partir de deux — contre une demi-part dès le premier enfant en garde exclusive.
Il s’arrête au quotient. Deux mécanismes viennent ensuite, et tous deux reposent sur des montants révisés chaque année : le barème progressif, qui transforme le quotient en impôt, et le plafonnement de l’avantage procuré par les demi-parts, qui limite le gain fiscal apporté par les personnes à charge.
Publier ces valeurs ici reviendrait à afficher un chiffre qui se périme au premier janvier suivant, sans que rien ne le signale au visiteur. C’est exactement le genre de résultat qu’un calculateur ne doit pas produire. Pour un montant d’impôt, le simulateur de l’administration fiscale est mis à jour à chaque loi de finances.
Le mot désigne aussi, dans un tout autre contexte, le quotient familial CAF, qui sert à calculer des prestations sociales et des tarifs de cantine. Il se calcule différemment et ne donne pas le même nombre. Les deux se confondent souvent dans les recherches : celui de cette page est le quotient fiscal.
Les formules ci-dessous sont écrites pour un Excel en français, dont le séparateur d’arguments est le point-virgule et le séparateur décimal la virgule. Elles fonctionnent aussi dans LibreOffice Calc.
Adultes en A2 (1 ou 2), enfants en B2.
=A2+MIN(B2;2)*0,5+MAX(B2-2;0) Le piège : Le MAX(B2-2;0) est indispensable : sans lui, un foyer d’un seul enfant se voit retirer une part. C’est l’erreur qui passe inaperçue tant qu’on ne teste qu’avec trois enfants.
Revenu imposable en A2, parts en B2.
=SI(B2=0;"";A2/B2) Le piège : Le test sur zéro évite le #DIV/0! quand la cellule des parts est encore vide. Un foyer a toujours au moins une part : un zéro signale une saisie manquante, pas un cas réel.
Adultes en A2, enfants exclusifs en B2, alternés en C2.
=A2+MIN(B2;2)*0,5+MAX(B2-2;0)+(MIN(B2+C2;2)-MIN(B2;2))*0,25+MAX(B2+C2-MAX(B2;2);0)*0,5 Le piège : La formule paraît lourde parce que le rang se calcule sur l’ensemble des enfants, pas par catégorie. Deux enfants alternés dans un foyer sans autre charge donnent 0,5 part au total, pas 1.
Une part par adulte du foyer — deux pour un couple en imposition commune —, puis une demi-part par personne à charge pour les deux premières, et une part entière à partir de la troisième. Un couple avec deux enfants compte donc 3 parts, avec trois enfants 4 parts.
Non. C’est le revenu imposable divisé par le nombre de parts, donc un revenu par part. C’est lui qui entre ensuite dans le barème progressif pour déterminer l’impôt. Ce calculateur s’arrête au quotient et n’applique pas le barème.
Pour la moitié de la part qu’il aurait apportée en garde exclusive, chez chacun des deux parents. Aux deux premiers rangs, cela fait 0,25 part au lieu de 0,5 ; à partir du troisième, 0,5 au lieu de 1.
Ce sont deux notions distinctes qui portent le même nom. Le quotient fiscal sert au calcul de l’impôt sur le revenu ; le quotient CAF sert à déterminer des prestations et des tarifs, et il se calcule selon une formule différente. Les deux ne donnent pas le même nombre.
Parce que le barème et le plafonnement des demi-parts sont révisés chaque année. Les figer sur une page produirait un montant faux dès la loi de finances suivante, sans que rien ne l’indique. Pour un montant, utilisez le simulateur officiel de l’administration fiscale.
Un assistant maternel agréé ne déclare pas tout ce qu’il perçoit : un abattement forfaitaire par jour et par enfant vient en déduction. Les paramètres datés sont modifiables et sourcés.
Aucun barème légal n’existe : seul le juge fixe le montant. Cette page mesure la disparité que l’article 271 lui demande d’apprécier, et n’en tire qu’un ordre de grandeur.
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Quel salaire pour un 80 %, un 4/5e ou 28 heures par semaine ? La proportion exacte, le taux horaire qui en découle, et les deux cas où la règle change.