Un salaire à temps partiel se calcule au prorata du temps travaillé. La règle
est simple ; ce qui produit des écarts, c’est le référentiel, et
les deux régimes qui s’en écartent.
Calculer un temps partiel en pourcentage
La quotité est le rapport entre les heures du contrat et celles d’un temps plein :
heures travaillées ÷ heures du temps plein × 100. Sur une base de
35 heures, 28 heures font 80 %, 24 heures 68,57 %, 20 heures 57,14 %. Dans l’autre
sens, un 80 % correspond à 35 × 0,8 = 28 heures, et un 4/5e est la même chose qu’un
80 %.
Exprimé en jours, le calcul est identique : quatre jours sur cinq donnent 80 %.
C’est exact tant que les journées ont la même longueur. Si vous travaillez quatre
journées de 8 heures dans une entreprise à 35 heures, votre quotité est de
32 ÷ 35 = 91,4 %, pas 80 % : comptez alors en heures.
Le temps plein n’est pas toujours 35 heures
La durée légale sert de repère, mais la durée collective d’une
entreprise peut être différente — 37 heures avec des jours de repos
compensateurs, 39 heures dans certains secteurs, ou une durée fixée par accord.
Sur une base de 39 heures, un 80 % fait 31,2 heures, pas 28. C’est pour cette
raison que ce calculateur demande le temps plein de référence au lieu de le
supposer.
Du salaire horaire au salaire mensuel
Quand on part d’un taux horaire, on mensualise : heures par semaine × 52 ÷ 12
× taux horaire. Pour 24 heures au Smic, 24 × 52 ÷ 12 = 104 heures par mois,
payées 12,31 € chacune, soit 1 280,24 € brut. Diviser par 4 semaines au lieu de 4,33
sous-estime le salaire d’environ 8 %.
Le taux horaire ne bouge pas
C’est le principe même du prorata : le salaire mensuel diminue exactement dans la
proportion du temps travaillé, le taux horaire reste identique. Le Code du travail
l’exige : la rémunération du salarié à temps partiel est proportionnelle à celle du
salarié à temps plein de même qualification, sauf accord ou usage plus favorable
(article L3123-5).
La fonction publique paie mieux 80 % et 90 %
Pour un fonctionnaire, les quotités possibles sont 50, 60, 70, 80 et 90 %. Les trois
premières sont payées à proportion. Les deux dernières, non : un 80 % est payé
6/7 du traitement, soit 85,71 %, et un 90 % est payé 32/35, soit
91,43 %. La même réduction s’applique aux primes, à l’indemnité de résidence et à la
nouvelle bonification indiciaire. Sur un traitement de 2 000 € brut, un 80 % rapporte
donc 1 714,29 €, et non 1 600 €.
Heures complémentaires
Un salarié à temps partiel qui dépasse son horaire contractuel effectue des
heures complémentaires, pas des heures supplémentaires. Elles sont
limitées au dixième de la durée prévue au contrat, limite qu’un accord collectif peut
porter au tiers. Elles ne peuvent jamais amener la durée du travail au niveau d’un
temps plein.
À défaut d’accord, elles sont majorées de 10 % dans la limite du
dixième et de 25 % au-delà. Un accord de branche peut fixer un autre
taux, sans descendre sous 10 %. Pour un contrat de 30 heures par semaine, soit 130 heures
par mois, le dixième représente 13 heures au taux majoré de 10 %.
La durée minimale de 24 heures
Sauf convention collective qui fixe une autre durée, un temps partiel ne peut pas
descendre sous 24 heures par semaine, ou 104 heures par mois. Des
dérogations existent : demande écrite et motivée du salarié pour contraintes
personnelles ou cumul d’emplois, étudiant de moins de 26 ans, CDD de 7 jours au plus,
remplacement d’un salarié absent, emploi par un particulier.
Ce que le prorata ne touche pas
Les primes forfaitaires peuvent être proratisées ou non selon ce que
prévoit l’accord qui les institue. Les titres-restaurant s’attribuent
généralement par jour travaillé comportant une pause déjeuner : un 80 % réparti sur
quatre jours pleins en ouvre autant par jour qu’un temps plein, mais moins sur le mois.
Les congés payés s’acquièrent comme à temps plein en nombre de jours :
c’est leur valorisation qui suit le salaire, pas leur nombre.