Un véhicule de fonction utilisé à titre privé est une rémunération. Son évaluation suit un forfait, sauf à démontrer des frais réels — ce qui suppose un carnet de bord.
Chargement du calculateur…
Règle réglementaire, datée. Les taux forfaitaires sont fixés par arrêté et repris par la sécurité sociale. Ils évoluent : vérifiez le barème en vigueur à la date de votre bulletin, notamment pour les véhicules électriques qui bénéficient d’abattements spécifiques.
Véhicule acheté : prix × 15 % (ou 20 % avec carburant) — 10 % et 15 % au-delà de 5 ans · Véhicule loué : coût annuel × 50 % (ou 67 % avec carburant). Avant le 1er février 2025 : 9 %, 12 %, 6 %, 9 %, 30 % et 40 %.
Un véhicule de fonction utilisable le week-end et pendant les congés n’est pas un outil de travail : c’est une rémunération en nature. À ce titre il est soumis à cotisations et à l’impôt sur le revenu, au même titre qu’un salaire — sans qu’aucune somme ne soit versée.
La distinction est décisive et souvent confondue. Un véhicule de service ne sert qu’aux déplacements professionnels et rentre le soir : il ne génère aucun avantage en nature. Un véhicule de fonction est utilisable à titre privé, et il en génère un, y compris si le salarié ne s’en sert jamais le week-end. C’est la possibilité d’usage privé qui déclenche l’imposition, pas l’usage effectif.
Le forfait a été relevé pour les véhicules mis à disposition à partir du 1er février 2025 : 15 % du prix d’achat au lieu de 9 %, 50 % du coût de location au lieu de 30 %. Un véhicule attribué avant cette date reste évalué à l’ancien barème. C’est donc la date de mise à disposition qui compte, pas la date du bulletin.
Au barème actuel, le taux passe de 15 à 20 % sur un véhicule acheté récent, et de 50 à 67 % sur un véhicule loué. Sur un véhicule de 28 000 €, cela représente 1 400 € par an de base supplémentaire. Quand l’usage privé est faible, il est souvent plus avantageux que le salarié paie lui-même son carburant privé — le calcul mérite d’être fait plutôt que subi.
L’employeur peut choisir l’évaluation aux frais réels : on calcule le coût total du véhicule sur l’année, puis on applique la proportion de kilomètres privés. Un salarié qui parcourt 40 000 km dont 4 000 à titre privé voit son avantage divisé par plusieurs, comparé au forfait. La contrepartie est un carnet de bord tenu sérieusement, avec date, trajet et kilométrage — c’est ce qui décourage la plupart des entreprises.
L’avantage apparaît deux fois : ajouté au brut, où il augmente l’assiette des cotisations et le revenu imposable, puis déduit du net à payer. Le salarié ne reçoit rien de plus, et son net baisse du montant des cotisations correspondantes. C’est normal, et c’est ce qui surprend à la première paie.
Les formules ci-dessous sont écrites pour un Excel en français, dont le séparateur d’arguments est le point-virgule et le séparateur décimal la virgule. Elles fonctionnent aussi dans LibreOffice Calc.
A1 le prix d’achat TTC, B1 l’âge en années, C1 égal à 1 si le carburant est pris en charge. Barème des véhicules mis à disposition depuis le 1er février 2025.
=A1*SI(B1>5;SI(C1=1;0,15;0,1);SI(C1=1;0,2;0,15)) Le piège : Le seuil est strict : à exactement 5 ans, on reste dans la tranche haute. Écrire >=5 fait basculer un an trop tôt.
D1 le coût annuel de location, C1 comme ci-dessus.
=D1*SI(C1=1;0,67;0,5) Le piège : Le coût annuel comprend le loyer, l’entretien et l’assurance. Ne retenir que le loyer sous-évalue l’avantage et expose à un redressement.
E1 l’avantage annuel, F1 le nombre de mois.
=E1/12*F1 Le piège : Le prorata se fait en mois entiers de mise à disposition, pas en jours d’utilisation effective.
Au forfait, sur la base du prix d’achat ou du coût de location. Pour un véhicule mis à disposition depuis le 1er février 2025, un véhicule acheté de cinq ans ou moins donne 15 % du prix d’achat par an, ou 20 % si l’employeur prend en charge le carburant privé, et un véhicule loué 50 % ou 67 % du coût annuel. Un véhicule attribué avant cette date reste à l’ancien barème : 9 % ou 12 %, et 30 % ou 40 %.
Le véhicule de service est réservé aux trajets professionnels et ne génère aucun avantage en nature. Le véhicule de fonction peut être utilisé à titre privé, et c’est cette possibilité — même non exercée — qui déclenche l’imposition.
Oui, indirectement. Il s’ajoute au brut pour le calcul des cotisations et de l’impôt, puis se déduit du net à payer. Vous ne recevez rien de plus, mais vous cotisez et êtes imposé sur cette valeur : le net baisse du montant des cotisations correspondantes.
Oui, et c’est souvent plus favorable quand l’usage privé est faible. On rapporte le kilométrage privé au kilométrage total et on applique cette proportion au coût réel du véhicule. Cela exige un carnet de bord rigoureux, ce qui explique que le forfait reste le plus employé.
Votre participation vient en déduction de l’avantage. Si elle atteint ou dépasse le montant forfaitaire, l’avantage est nul. C’est un arrangement courant, et il doit figurer explicitement au contrat ou à un avenant.
Non, ils bénéficient de dispositions plus favorables, avec des abattements spécifiques et un traitement particulier des frais d’électricité. Ces règles évoluent régulièrement : vérifiez le barème en vigueur à la date du bulletin plutôt que de vous fier à ce calcul général.
Combien représente une augmentation de 3 % ? Ou quel pourcentage vaut une hausse de 80 € ? Les deux sens, avec l’effet sur l’année.
Quel salaire pour un 80 %, un 4/5e ou 28 heures par semaine ? La proportion exacte, le taux horaire qui en découle, et les deux cas où la règle change.
Combien de parts compte votre foyer, et quel quotient familial en découle ? Le comptage des parts, sans le barème.
Deux situations que tout oppose : partir soi-même, ou être mis à la retraite par l’employeur. Le barème et la fiscalité diffèrent complètement.