Deux situations que tout oppose : partir soi-même, ou être mis à la retraite par l’employeur. Le barème et la fiscalité diffèrent complètement.
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Règle réglementaire, datée. Les barèmes légaux sont fixés par le code du travail. Une convention collective peut prévoir mieux, jamais moins — et c’est très souvent le cas. Le montant retenu est toujours le plus favorable au salarié.
Départ volontaire : barème par tranches d’ancienneté (0, ½, 1, 1½ ou 2 mois) · Mise à la retraite : ¼ de mois par an jusqu’à 10 ans, puis ⅓ de mois par an
Deux situations portent le même nom dans le langage courant et n’ont presque rien en commun dans le droit : le départ volontaire, où le salarié décide de partir, et la mise à la retraite, où l’employeur en prend l’initiative. Le barème et la fiscalité diffèrent.
C’est la surprise la plus fréquente. Un salarié qui part de lui-même avec neuf ans d’ancienneté n’a droit à aucune indemnité légale. Le barème démarre à dix ans, par tranches, et plafonne à deux mois de salaire pour trente ans et plus. C’est peu, et cela explique pourquoi la convention collective est presque toujours l’élément déterminant.
Quand c’est l’employeur qui décide, l’indemnité suit le barème de l’indemnité de licenciement : un quart de mois par année d’ancienneté jusqu’à dix ans, puis un tiers de mois par année au-delà. Pour vingt-cinq ans d’ancienneté, cela représente environ sept mois et demi de salaire, contre un mois et demi en départ volontaire.
Le barème légal est un plancher. Une grande partie des conventions collectives prévoit mieux, parfois nettement, et c’est toujours le montant le plus favorable qui s’applique. Consulter sa convention avant de partir n’est pas une formalité : c’est l’élément qui change le plus souvent la somme perçue, et parfois la date choisie pour partir.
L’indemnité de départ volontaire est en principe imposable et soumise à cotisations, hors plan de sauvegarde de l’emploi. L’indemnité de mise à la retraite bénéficie d’une exonération, dans des limites plafonnées. L’écart net entre les deux situations est donc plus grand encore que l’écart brut.
Les formules ci-dessous sont écrites pour un Excel en français, dont le séparateur d’arguments est le point-virgule et le séparateur décimal la virgule. Elles fonctionnent aussi dans LibreOffice Calc.
A1 l’ancienneté en années, B1 le salaire mensuel brut de référence.
=MIN(A1;10)*B1/4+MAX(0;A1-10)*B1/3 Le piège : MIN et MAX découpent l’ancienneté en deux tranches sans imbriquer de SI. Appliquer un tiers de mois à toute l’ancienneté surestime nettement le résultat.
Mêmes cellules.
=B1*SI(A1<10;0;SI(A1<15;0,5;SI(A1<20;1;SI(A1<30;1,5;2)))) Le piège : Les seuils sont stricts : à 15 ans pile, on est dans la tranche des 15 à 20, donc un mois. Utiliser <= au lieu de < décale toutes les tranches.
C1 le montant légal, D1 le montant conventionnel.
=MAX(C1;D1) Le piège : C’est bien le maximum des deux, jamais leur somme ni leur moyenne : les deux barèmes ne se cumulent pas.
Le barème légal démarre à dix ans d’ancienneté : un demi-mois de 10 à 15 ans, un mois de 15 à 20, un mois et demi de 20 à 30, deux mois au-delà. En dessous de dix ans, aucune indemnité légale n’est due. La convention collective prévoit très souvent davantage.
Elle est considérable. La mise à la retraite, décidée par l’employeur, suit le barème de l’indemnité de licenciement : un quart de mois par an jusqu’à dix ans, un tiers au-delà. Pour vingt-cinq ans d’ancienneté, l’écart entre les deux atteint six mois de salaire : sept mois et demi contre un mois et demi.
Le plus favorable entre la moyenne des douze derniers mois et celle des trois derniers. Ce second calcul avantage les salariés dont la rémunération a récemment augmenté ou qui ont perçu des primes en fin de carrière.
En départ volontaire, oui en principe, hors plan de sauvegarde de l’emploi. En mise à la retraite, elle bénéficie d’une exonération plafonnée. La différence de traitement fiscal accentue encore l’écart de montant entre les deux situations.
Non. Le barème légal est un minimum. Une convention peut prévoir davantage, jamais moins, et c’est systématiquement le montant le plus favorable au salarié qui s’applique.
Pour la mise à la retraite, les années incomplètes comptent au prorata des mois. Pour le barème du départ volontaire, ce sont des seuils : atteindre quinze ans fait passer d’un demi-mois à un mois, ce qui peut justifier de décaler un départ de quelques semaines.
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